Termes et conditions pour l'accès et l'utilisation du site web matchmycolor.com
Le document suivant constitue les termes et conditions selon desquels, matchmycolor LLC, dont le siège social est à la Dornacherstrasse 101, CH-4053, Bâle, Suisse (“MATCHMYCOLOR”), offre l'accès à des services fournis sur matchmycolor.com (le "site web").
Accord sur les termes et conditions
L'usage du site web vous est offert à condition que vous acceptiez ces termes et conditions (les “termes et conditions”). EN ACCEDANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE POURREZ PAS AVOIR ACCES AU SITE WEB NI L'UTILISER. Des termes supplémentaires pourraient s'appliquer pour l'utilisation de services spécifiques sur le site web (les “services”). Toute vente effectuée et/ou toute licence attribuée par l'intermédiaire du site web pourraient être soumises à des termes et conditions spécifiques (les “termes et conditions spécifiques”). Vous serez notifié au cas où l'une quelconque de vos transactions prévues serait soumise à quelques termes et conditions spécifiques que ce soit. L'exécution d'une telle transaction requerra votre acceptation des termes et conditions spécifiques applicables.
Modification des termes et conditions
MATCHMYCOLOR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des portions à ces termes et conditions et/ou aux termes et conditions spécifiques. De telles modifications seront effectives immédiatement au moment de l'envoi par la poste des modifications. MATCHMYCOLOR vous encourage à vérifier régulièrement ces termes et conditions, relativement à des modifications. La version la plus actuelle des termes et conditions peut être examinée en cliquant sur le lien hypertexte des "termes et conditions" situé au bas du site web.
Vie privée et protection des informations personnelles
Voir la ligne de conduite de la vie privée concernant la collecte et l'utilisation des informations en relation avec le site web.
Droits de marque déposée, copyright, marque de fabrique
Tout contenu du site web, y compris mais non limité aux textes, graphiques, interfaces utilisateurs, interfaces visuelles, photographies, marques de fabrique, logos, boutons, œuvres d'art, technologies, codes informatiques et toute information apparaissant ou affichée sur le site web (collectivement “contenu”) sont la propriété de, sont contrôlés ou autorisés par ou pour MATCHMYCOLOR et sont protégés par les lois applicables de la propriété intellectuelle et autres lois. Toutes les marques de fabrique, marques de service et noms de marques (collectivement les “marques”) sont des marques de fabrique ou des marques de fabrique déposées de MATCHMYCOLOR ou d'autres propriétaires respectifs ayant accordé à MATCHMYCOLOR le droit et l'autorisation d’utiliser ces marques.
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Utilisation du site web
MATCHMYCOLOR vous encourage à utiliser le site web, conformément à l'utilisation qui en est prévue. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site web ni l’un quelconque de ses contenus dans quelque but illégal que ce soit ni interdit par les présents termes et conditions. Vous n'êtes pas autorisé à solliciter l'accomplissement de quelque activité illégale que ce soit, ni quelque autre activité qui enfreint les droits de MATCHMYCOLOR ou d'autres. En particulier, vous n'êtes pas autorisé à transmettre par l'intermédiaire du site, tout matériau qui de quelque manière que ce soit, serait illégal, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, injurieux, provocateur, nocif, menaçant ou racialement, ethniquement ou d'une autre manière répréhensible, y compris, mais sans y être limité, tout matériau qui encouragerait une ligne de conduite constituant une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile, violerait les droits de tiers ou violerait d'une autre manière toute loi applicable quelle qu'elle soit. Vous acceptez de ne pas accéder au site web par quelque moyen que ce soit autre que par l'intermédiaire de l'interface qui est fournie par MATCHMYCOLOR pour l'utilisation à l'accès du site web et de ses services. Vous n'êtes pas autorisé à tenter de gagner un accès non autorisé à l’un quelconque des services, d'autres comptes, des systèmes informatiques ou réseaux connectés à quelque serveur de MATCHMYCOLOR que ce soit ou à quelque service que ce soit, par l'intermédiaire de piratages informatiques, d'exploitations du mot de passe ou par quelque autre moyen que ce soit. Vous n'êtes pas autorisé à obtenir ni à tenter d'obtenir quelque matériau ou information que ce soit par l'intermédiaire de quelque moyen que ce soit qui ne serait pas intentionnellement rendu disponible par l'intermédiaire des services.
Vous acceptez de ne pas utiliser quelque dispositif, logiciel, et formalité que ce soit, pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement correct du site web ou quelque transaction que ce soit en train d'être effectuée sur le site web.
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Renonciation à garanties
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Dédommagement
Vous acceptez de dédommager et de tenir MATCHMYCOLOR, ses membres du comité, directeurs, actionnaires, prédécesseurs, ayants-droit aux intérêts, employés, agents, filiales et membres affiliés, à couvert de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou frais (y compris les honoraires d'avocats), opérés contre MATCHMYCOLOR par quelque tiers que ce soit en raison de ou surgissant de ou en relation avec votre utilisation du site web et/ou de ses services ainsi que de votre utilisation ou accès à des sites web couplés.
Compte de membre
Si l’un quelconque des services vous demande d'ouvrir un compte, vous devrez effectuer le processus d'inscription en nous fournissant l'information actuelle, complète et précise, telle que suscitée par le formulaire applicable d'inscription. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de l'intégralité des activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez de notifier MATCHMYCOLOR immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Vous pourriez être tenu redevable des pertes encourues par MATCHMYCOLOR ou une autre partie, en raison du fait que quelqu'un d'autre utilise votre compte ou mot de passe. Vous ne pourrez plus jamais utiliser le compte de qui que ce soit d'autre, sans la permission du détenteur du compte.
Séparabilité des termes
Si quelque tribunal que ce soit ou organisme administratif d'une juridiction compétente juge que l’une quelconque des dispositions de ces termes et conditions est invalide ou inapplicable, les dispositions restantes ne seront pas affectées. Dans un cas pareil, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition mutuellement acceptable qui soit le plus proche possible de l'intention d'origine des parties.
L'accord entier
Ces termes et conditions et les termes et conditions précis spécifiques, le cas échéant, constituent l'accord entier entre MATCHMYCOLOR et vous, relativement à votre accès vers ou à votre utilisation du Site web et des services et remplacent tout accord antérieur entre vous et MATCHMYCOLOR sur ce sujet.
Résiliation des termes, conditions et avis
MATCHMYCOLOR se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement et/ou sans notification aux termes et conditions, et avis et/ou à quelque autre service que ce soit qui vous est fourni par le site web, à moins qu'indiqué différemment dans d'autres termes, conditions et avis écrits.
Termes et conditions pour l'accès et l'utilisation du site web matchmycolor.com
Le document ci-après constitue les termes et conditions aux termes desquels matchmycolor LLC, dont le siège social homologué (“MATCHMYCOLOR”) est situé dans la Dornacherstrasse 101, CH-4053, Bâle, Suisse, offre l'accès aux services fournis sur matchmycolor.com (le "site web").
Accord sur les termes et conditions
L'utilisation du site web vous est offerte, à condition que vous acceptiez ces termes et conditions (les “termes et conditions”). EN ACCEDANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE POURREZ PAS ACCEDER AU SITE WEB NI L'UTILISER. Des termes supplémentaires pourraient s'appliquer à l'utilisation de services spécifiques du site web (les “services”). Toute vente effectuée et/ou toute licence accordée par l'intermédiaire du site web pourraient être soumises à des termes et conditions spécifiques (les “termes et conditions spécifiques”). Au cas où l’une quelconque de vos transactions prévues serait soumise à quelques termes et conditions spécifiques que ce soit, vous serez avisé. L'exécution d'une telle transaction nécessitera votre acceptation des termes et conditions spécifiques applicables.
Modification des termes et conditions
MATCHMYCOLOR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des portions de ces termes et conditions et/ou des termes et conditions spécifiques. Dès l'envoi par la poste des modifications, ces modifications seront immédiatement effectives. MATCHMYCOLOR vous encourage à vérifier régulièrement ces termes et conditions, relativement aux modifications. La version la plus actuelle des termes et conditions peut être examinée en cliquant sur le lien hypertexte "termes et conditions" situé au bas du site web.
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Droits de marque déposée, copyright, marque de fabrique
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A moins qu'expressément autorisé par MATCHMYCOLOR ou par un propriétaire du contenu breveté, aucun contenu ne pourra être modifié, copié, reproduit, republié, téléchargé, expédié par la poste, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit à n’importe quel autre ordinateur, serveur, site web ou autre medium de publication ou de distribution ou pour n’importe qu'elle entreprise commerciale.
Utilisation du site web
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b. MATCHMYCOLOR REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À QUELQUE ACTION QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE OU PARTICIPATION A QUELQUE SERVICE QUE CE SOIT. UNE QUELCONQUE DONNÉE TÉLÉCHARGÉE DU SITE WEB OU OBTENUE D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DES SERVICES ET DU SITE WEB EST OBTENUE A VOS PROPRES DISCRÉTION ET RISQUE, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIAU OU DE L'UTILISATION DU SITE WEB. MATCHMYCOLOR N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR QUELQUE VIRUS INFORMATIQUE OU CODE SIMILAIRE QUE CE SOIT QUI EST TÉLÉCHARGÉ SUR VOTRE ORDINATEUR A PARTIR DU SITE WEB OU DE L’UN QUELCONQUE DE SES SERVICES. MATCHMYCOLOR NE PEUT PAS ASSURER QUE N’IMPORTE QUEL FICHIER, INFORMATION OU AUTRE DONNÉE AUXQUELS VOUS ACCEDEZ OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE CONTAMINATION DE CARACTÉRISTIQUES DESTRUCTRICES.
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d. MATCHMYCOLOR REJETTE L'INTEGRALITE DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, OMISSIONS ET CONDUITES DE QUELQUE TIERS QUE CE SOIT EN RELATION AVEC OU RELATIVE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DE L’UN QUELCONQUE DE SES SERVICES. VOUS ASSUMEZ LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE QUELQUE SITE WEB COUPLÉ QUE CE SOIT.
e. VOTRE SEUL REMÈDE CONTRE MATCHMYCOLOR POUR LE MÉCONTENTEMENT RELATIF AU SITE WEB OU A L’UN QUELCONQUE DE SES CONTENUS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB OU UN TEL CONTENU. EN PERMÉTTANT LA PUBLICITÉ, MATCHMYCOLOR NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI REPRESENTATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT QUAND A LA PRÉCISION DU CONTENU OU A LA PERTINENCE DU SUJET D'UNE TELLE PUBLICITÉ.
f. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, OU DES LIMITATIONS DE LA DUREE POSSIBLE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE TELLE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
Dédommagement
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Compte de membre
Si l’un quelconque des services vous demande d'ouvrir un compte, vous devrez effectuer le processus d'inscription en nous fournissant l'information actuelle, complète et précise telle que suscitée par le formulaire applicable d'inscription. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de l'intégralité des activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez de notifier MATCHMYCOLOR immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Vous pourriez être tenu redevable des pertes encourues par MATCHMYCOLOR ou une autre partie, en raison du fait que quelqu'un d'autre utilise votre compte ou mot de passe. Vous ne pourrez plus jamais utiliser le compte de qui que ce soit d'autre, sans la permission du détenteur du compte.
Séparabilité des termes
Si quelque tribunal que ce soit ou organisme administratif d'une juridiction compétente, juge que l’une quelconque des dispositions de ces termes et conditions est invalide ou inapplicable, les dispositions restantes ne seront pas affectées. Dans un pareil cas, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition mutuellement acceptable qui soit le plus proche possible de l'intention d'origine des parties.
L'accord entier
Ces termes et conditions et les termes et conditions précis spécifiques, le cas échéant, constituent l'accord entier entre MATCHMYCOLOR et vous, relativement à votre accès vers ou à votre utilisation du Site web et des services et remplacent tout accord antérieur entre vous et MATCHMYCOLOR sur un tel sujet.
Résiliation des termes, conditions et avis
MATCHMYCOLOR se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement et/ou sans notification aux termes et conditions, et avis et/ou à quelque autre service que ce soit qui vous est fourni par le site web, à moins qu'indiqué différemment par écrit dans d'autres termes, conditions et avis.
Modifications du site web
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Ligne de conduite de la vie privée
Cette ligne de conduite de la vie privée (la “ligne de conduite”) s'applique aux données collectées par MATCHMYCOLOR par l'intermédiaire du site web matchmycolor.com (le “site web”) et les services offerts en relation au site web (les “services”). L'utilisation du site web et de ses services vous est offerte à la condition que vous acceptiez cette ligne de conduite. EN ACCEDANT OU UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CETTE LIGNE DE CONDUITE; SI VOUS NE L'ACCEPTEZ PAS, VOUS NE POURREZ PAS ACCEDER AU SITE WEB NI L'UTILISER.
Modifications à cette ligne de conduite
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